Politique de confidentialité

Responsable de traitement : SAS Vauban Digital. Pour toute question RGPD : contact@vaubandigital.com.

Finalité 1 — Transmission à un partenaire pour rappel sous 48h

• Base légale : Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) — case cochée obligatoirement à la fin du questionnaire.
• Destinataire : un avocat ou juriste partenaire spécialisé dans le domaine de litige identifié, sélectionné par SAS Vauban Digital selon des critères de qualification et de zone géographique.
• Durée : 36 mois après dernier contact.
• Confidentialité renforcée : les avocats partenaires sont tenus au secret professionnel (art. 226-13 Code pénal).
• Retrait du consentement : à tout moment par email à contact@vaubandigital.com.

Finalité 2 — Envoi du rapport d'évaluation et informations complémentaires

• Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Conservation : 36 mois ou jusqu'au retrait du consentement.

Finalité 3 — Partage avec d'autres partenaires spécialisés

• Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Destinataires : réseau de partenaires juridiques (médiateurs, conciliateurs, associations de consommateurs, plateformes legaltech).

Données sensibles

Conformément à l'art. 9 RGPD, les données potentiellement sensibles (situation financière, santé en cas de litige santé) sont traitées avec mesures de sécurité renforcées.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Aucun cookie de traçage non essentiel n'est déposé.